Maison

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ancien ?

Trousseau de cles couche sur une pile de documents

Vous préparez l’achat d’un appartement ou d’une maison déjà construite et vous voulez savoir combien il faudra ajouter au prix affiché ? Les frais de notaire pèsent lourd dans un budget d’achat, et mieux vaut les chiffrer avant de signer la promesse de vente. Voici le montant à prévoir, ce qu’il recouvre vraiment et la part sur laquelle vous pouvez agir.

Combien coûtent les frais de notaire dans l’ancien ?

Pour un logement ancien, comptez en moyenne 7 à 8 % du prix de vente. Ce pourcentage varie légèrement selon le département, le montant du bien et les débours engagés par l’étude. Le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur pour des prix courants.

Prix du bien ancien Frais de notaire estimés
150 000 €10 500 à 12 000 €
200 000 €14 000 à 16 000 €
250 000 €17 500 à 20 000 €
300 000 €21 000 à 24 000 €
400 000 €28 000 à 32 000 €

Ces montants restent des estimations. Une simulation sur le prix exact de votre bien, avec le taux de votre département, donne un chiffre plus fiable, et votre notaire peut vous le fournir dès l’offre d’achat acceptée.

Comment se décomposent et se calculent les frais de notaire ?

L’expression est trompeuse : le notaire ne garde qu’une petite partie de la somme. Les frais de notaire dans l’ancien se composent de quatre blocs, dont le premier représente à lui seul environ 80 % du total.

  • les droits de mutation, composés de la taxe départementale, de la taxe communale et des frais d’assiette, reversés aux collectivités et à l’État ;
  • les émoluments du notaire, calculés selon un barème national dégressif et soumis à la TVA ;
  • les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par l’étude pour obtenir des documents (cadastre, urbanisme, état civil) ;
  • la contribution de sécurité immobilière, de 0,10 % du prix, perçue pour l’inscription de l’acte au service de la publicité foncière.

La taxe départementale est fixée à 4,50 % du prix du bien, mais un grand nombre de départements appliquent aujourd’hui le taux de 5 %. La taxe communale s’élève à 1,20 %, et les frais d’assiette représentent 2,37 % de la part départementale. Avec un taux départemental à 5 %, les droits de mutation avoisinent donc 6,32 % du prix.

Les émoluments proportionnels suivent un barème par tranches : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà de 60 000 €. À ce montant s’ajoute une TVA de 20 %.

Exemple chiffré pour un logement à 300 000 €

Prenons un appartement ancien vendu 300 000 € dans un département au taux de 5 %. Voici le détail, poste par poste.

Poste Montant approximatif
Taxe départementale (5 %)15 000 €
Taxe communale (1,20 %)3 600 €
Frais d’assiette (2,37 % de la taxe départementale)356 €
Émoluments du notaire (2 794 € HT, TVA incluse)3 353 €
Contribution de sécurité immobilière (0,10 %)300 €
Débours et formalités (estimation)800 €
Totalenviron 23 400 €

Le total représente près de 7,8 % du prix de vente. Sur ces 23 400 €, seuls 3 353 € rémunèrent réellement l’étude pour les émoluments. Le reste est reversé à l’État, au département et à la commune, ou couvre des frais avancés.

Frais de notaire : pourquoi l’ancien coûte plus cher que le neuf

Maquette de maison sur plan avec trousseau de cles

Dans le neuf, le vendeur est un professionnel qui s’acquitte de la TVA sur le prix. L’acheteur ne paie alors que la taxe de publicité foncière, fixée à environ 0,715 %, au lieu des droits de mutation classiques. Les frais de notaire tombent à environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % pour un logement ancien.

Sur un bien à 300 000 €, l’écart se chiffre donc à plus de 12 000 €. Cette différence pèse sur le budget d’achat, mais elle ne rend pas le neuf moins cher pour autant : le prix de vente d’un logement neuf inclut déjà la TVA, ce qui le place souvent au-dessus d’un bien ancien comparable.

Droits et taxes figés, émoluments ajustables

Les droits de mutation sont fixés par la loi et le département : aucun notaire ne peut les baisser. Le barème des émoluments est lui aussi réglementé, mais l’étude peut accorder une remise sur la part du prix qui dépasse 100 000 €.

Comment réduire les frais de notaire à l’achat ?

Le levier le plus accessible reste la remise sur émoluments. Depuis 2021, le notaire peut appliquer un rabais allant jusqu’à 20 % sur les émoluments proportionnels de la tranche supérieure à 100 000 €. Sur notre exemple à 300 000 €, l’économie reste modeste (de l’ordre de quelques centaines d’euros), et elle n’est jamais automatique : il faut la demander.

Une seconde piste consiste à séparer le mobilier du prix du bien. Si le logement est vendu meublé, une liste détaillée des meubles et équipements peut figurer dans l’acte, à une valeur raisonnable. Ce montant échappe aux droits de mutation, ce qui réduit un peu la base de calcul. Un prix manifestement surévalué pour le mobilier s’expose toutefois à un redressement.

Négocier le prix du bien agit aussi sur les frais : chaque euro retiré du prix de vente allège les droits de mutation d’environ 6,3 centimes et les émoluments de quelques centimes de plus. Une baisse de 10 000 € sur le prix fait donc économiser près de 700 € de frais en plus de la baisse elle-même. À l’inverse, les droits et taxes ne se négocient pas, quelle que soit l’étude choisie.

Quand payer les frais de notaire et comment les financer ?

Ordinateur portable affichant un virement bancaire sur un bureau

Les frais se règlent à la signature de l’acte authentique, quelques semaines après le compromis de vente ou la promesse de vente. En pratique, l’acheteur vire les fonds sur le compte de l’étude quelques jours avant le rendez-vous, avec le solde du prix de vente. Le notaire reverse ensuite les taxes au Trésor public et aux collectivités.

Côté financement, la plupart des banques demandent que votre apport personnel couvre au moins les frais de notaire, voire une partie des frais de garantie. Un prêt immobilier peut inclure ces frais dans certains dossiers solides, mais l’établissement exige alors des garanties de revenus plus confortables. Mieux vaut donc prévoir ces 7 à 8 % en épargne, en plus du prix du bien, dès la construction de votre budget d’achat.

Avant de vous engager, demandez à votre notaire une estimation écrite sur le prix exact négocié. Comparez-la avec votre capacité d’emprunt et votre épargne disponible : c’est la meilleure protection contre un plan de financement bancal découvert au dernier moment.

Partager cet article
Article publié par la rédaction de Expert Maison.

A lire aussi

Laisser un commentaire —

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *